Intervention de Xavier Darcos

Les choses évolueront sans doute, et je n’ai pas à en juger.

S’agissant du PACS, de nombreux rapports vont déjà dans un sens semblable à ce que souhaitent à la fois MM. Fischer et Cazeau, mais nous attendrons que les choses évoluent. Il ne s’agit pas, que je sache, d’un mariage. Par conséquent, la situation juridique du PACS ne permet pas de répondre à la demande qui est faite au travers de ces deux amendements.

Certes, la législation peut évoluer, et nous verrons alors quelle sera l’incidence sur la nature juridique et contractuelle du PACS. Mais, en attendant, rien ne permet de répondre à ces demandes, et le Gouvernement est défavorable à ces amendements.