Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Avec cet amendement, notre collègue demande au Gouvernement un rapport sur les régimes de mise à la retraite d’office.

En juin 2008, dans un document d’orientation, le Gouvernement s’est engagé sur la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors, sujet évoqué à de nombreuses reprises. Il devra donc faire un bilan de toutes les mesures prises, y compris celle qui a été évoquée à l’instant, avec les caisses concernées, cela avec un recul de deux ans, ce qui est très important.

Nous n’avons qu’un an de recul sur les mesures intervenues l’an dernier en faveur de l’emploi des seniors ; c’est trop court. En attendant d’avoir suffisamment de recul et de données, la commission est défavorable à votre demande.

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