Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 40

Xavier Darcos, ministre :

Madame Jarraud-Vergnolle, d’abord, comme vient de le dire M. Leclerc, le document d’orientation du 28 avril 2008 présenté par le Gouvernement avait donné lieu à une concertation des partenaires sociaux sur ce sujet.

De plus – pardonnez-moi, encore une fois, de faire des remarques de pion ! –, je ne vous comprends pas. Trouvez-vous plus favorable qu’un salarié n’ait pas le choix de prolonger ou non son activité et que ce soit l’entreprise qui décide de son départ le jour de ses soixante-cinq ans ?

Avec le dispositif du Gouvernement, les salariés conserveront le droit de partir à soixante-cinq ans, mais, s’ils le souhaitent, et seulement dans ce cas, ils auront la possibilité, à compter de l’année prochaine puisqu’ils ont deux ans pour s’y préparer, de dire tous les ans, jusqu’à l’âge limite de soixante-dix ans – mais sans doute n’iront-ils pas jusque-là –, s’ils veulent ou non prolonger leur activité.

C’est une liberté absolue qui est donnée aux salariés et, dès lors que rien ne leur est imposé, il n’y a aucune raison de considérer qu’ils perdent quoi que ce soit. Cette mesure ayant fait l’objet d’une concertation, et constituant une faculté nouvelle pour les salariés, le Gouvernement ne peut être que défavorable à votre amendement.

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