Intervention de Xavier Darcos

Madame Procaccia, votre préoccupation est tout à fait légitime, mais le dispositif d’évaluation des compétences professionnelles, notamment de l’aptitude physique, n’a pas disparu pour autant, a fortiori pour les personnes les plus âgées.

La situation actuelle correspond à votre souhait : un salarié qui voudrait prolonger son activité, mais qui, manifestement, n’en aurait plus l’aptitude ou mettrait en jeu sa santé s’en verrait empêché par la médecine du travail.

Madame Annie Jarraud-Vergnolle, vous avez raison, il faut tout faire pour que les seniors qui le souhaitent puissent continuer de travailler et, partant, lutter contre les mécanismes qui les en découragent. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je ferai appliquer au 1er janvier prochain la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, laquelle impose aux entreprises d’ouvrir des négociations en vue de prolonger l’emploi des seniors qu’elles emploient. Au cas où elles n’engageraient pas une telle démarche, elles seraient redevables d’une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale.

Je peux vous l’assurer, le Gouvernement s’efforce de mener une politique cohérente sur ce sujet.