Intervention de Yves Daudigny

Pour l’année 2008, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, et de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse ont été revalorisés de 1, 1 % au 1er janvier 2008 et de 0, 8 % au 1er septembre 2008.

Un versement exceptionnel d’un montant de 200 euros a été attribué à la fin du mois de mars 2008 aux titulaires du minimum vieillesse, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’ASPA, ce qui représente 16, 66 euros par mois et 55 centimes d’euro par jour. Il s’agit d’un à-valoir sur les revalorisations futures.

L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 autorise le Gouvernement à augmenter progressivement par décret le montant du minimum vieillesse entre 2009 et 2012, en le fixant à un niveau supérieur à celui qui résulterait de la revalorisation sur les prix actuellement prévue par la loi.

Sont exclus de la mesure de revalorisation les allocataires de l’ASPA bénéficiant d’un montant « couple » –personnes mariées, pacsées ou en concubinage – et les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Le décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 pris en application de cet article prévoit ainsi, de 2009 à 2012, une revalorisation annuelle particulière du minimum vieillesse pour les personnes isolées, son montant devant être augmenté de 25 % d’ici à 2012.

Au 1er avril 2009, le minimum vieillesse pour les personnes seules, c'est-à-dire l’allocation de solidarité aux personnes âgées, a été revalorisé de 6, 9 %, atteignant ainsi un montant mensuel d’environ 677 euros, au lieu de 633 euros.

En conséquence, il est proposé, par cet amendement, que le Gouvernement évalue dans un bilan d’étape les conditions de revalorisation du minimum vieillesse intervenues entre 2008 et 2009. Ses conclusions feront l’objet d’un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2010.