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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 40
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, qui prévoit la remise d’un rapport sur un dispositif en bonne voie d’application.
