Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Chers collègues, l’an dernier, sur proposition du Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, nous avions revalorisé plus spécialement les petites pensions. En matière de réversion, nous avions ciblé les personnes les plus modestes âgées de plus de soixante-cinq ans, estimant qu’elles étaient les plus fragiles.

Aujourd’hui, notre logique n’a pas changé ! Bien sûr, certains d’entre vous ont demandé un effort supplémentaire, ce qui, bien évidemment, est toujours possible. Toutefois, en la matière, au vu de la situation, il nous a semblé difficile d’étendre plus encore les dispositifs proposés, ciblés, je le répète, sur les personnes les plus fragiles de notre société.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, lequel vise à prévoir un rapport supplémentaire sur cette question.

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