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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Gérard Larcher, président :Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la quatrième partie, à la section 3.
Section 3
Dispositions relatives aux dépenses d’accidents du travail et de maladies professionnelles
