Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 42, amendement 416
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 416 rectifié, présenté par Mmes Debré et Procaccia, MM. Gournac et J. Gautier, Mmes Bruguière et Hermange, M. Laménie et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé :
Alinéa 5
I. - Après le mot :
répétition
insérer les mots :
dans un établissement
II. - Remplacer les mots :
par voie réglementaire
par les mots :
par arrêté
III. - Compléter cet alinéa par les mots :
à cet établissement
La parole est à Mme Isabelle Debré.
