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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 42, amendements 129 2012
Alain Vasselle, en remplacement de M. Gérard Dériot, rapporteur :J’essaierai de faire de mon mieux et vous demanderai donc de faire preuve d’indulgence. (Nouveaux sourires.)
S’agissant de l’amendement n°129, le nouveau système de tarification approuvé par les partenaires sociaux en octobre dernier prévoit la mise en place de taux moyens qui devraient donner satisfaction à ses auteurs. Il ne semble donc pas utile de renforcer le dispositif qui vient d’être instauré, d’autant plus que l’on procédera à son évaluation au cours de l’année 2012.
L’amendement n°381 va dans le même sens, et la commission émet donc un avis similaire. Je signale à M. Fischer, et ce afin qu’il en informe ses collaborateurs, que, dans sa rédaction actuelle, cet amendement aboutirait au résultat inverse à celui qui est recherché. Vous avez en effet restreint le champ d’intervention du dispositif, mon cher collègue.
