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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 42, amendement 416
Alain Vasselle, en remplacement de M. Gérard Dériot, rapporteur :Monsieur Fischer, vous seriez donc inspiré de retirer votre amendement.
L’amendement n°416 rectifié vise à une précision rédactionnelle, qui nous semble utile et cohérente. La commission émet par conséquent un avis favorable.
S’agissant des deux amendements identiques n° 130 et 382, la commission suggère à leurs auteurs de les rectifier pour remplacer la disposition proposée par la rédaction suivante : « Une subvention ne peut être accordée à une entreprise que si le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel, ont été informés des mesures de prévention préalablement à leur mise en œuvre. » Dans ces conditions, elle émettrait un avis favorable.
