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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 42, amendements 130 382
Gérard Larcher, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 130 rectifié et d’un amendement n° 382 rectifié, identiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une subvention ne peut être accordée à une entreprise que si le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel, ont été informés des mesures de prévention préalablement à leur mise en œuvre.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les cinq amendements en discussion commune ?
