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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 42
Xavier Darcos, ministre :
Monsieur Godefroy, il n’y a pas de CHSCT dans les entreprises de moins de cinquante salariés ! Je suis prêt à être favorable à beaucoup de choses, mais je ne peux pas déclarer l’impossible !
