Intervention de Gérard Larcher

Pour la clarté des débats, je me permets de relire le texte tel qu’il a été rectifié : « Une subvention ne peut être accordée à une entreprise que si le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel, ont été informés des mesures de prévention préalablement à leur mise en œuvre. »