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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 42
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Par ces deux amendements, nos collègues souhaitent appeler notre vigilance sur le comportement des entreprises et contraindre celles-ci à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière d’information des salariés sur les risques liés à certaines activités professionnelles.
