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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 42
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :À cette fin, monsieur Godefroy, monsieur Fischer, vous demandez un renforcement des sanctions.
Pour notre part, nous considérons que le dispositif répressif est aujourd’hui suffisamment dissuasif. Si, à l’avenir, il apparaît que la multiplication des manquements appelle un renforcement des sanctions, il sera toujours temps d’agir. Pour le moment, une telle nécessité n’est pas établie.
C’est la raison pour laquelle nous considérons que ces amendements sont satisfaits par le droit en vigueur. Aussi, monsieur Godefroy, monsieur Fischer, peut-être accepterez-vous, après avoir sensibilisé le Gouvernement et la majorité sur cette question, de retirer chacun votre amendement.
