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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 42
MM. Godefroy et Fischer ont raison de nous appeler à être vigilants, et je ne leur conteste aucunement cette initiative. Cependant, la législation et la réglementation actuelles, déjà extrêmement contraignantes, prévoient des sanctions claires. En outre, la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012, que nous avons signée récemment, prévoit de mettre en place, dès janvier 2010, dans cinq régions, dont la vôtre, monsieur Fischer, un système de traçabilité des expositions centrées sur les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Les partenaires sociaux se sont accordés sur le bien-fondé de cette démarche, qui s’inscrivait d’ailleurs dans le prolongement du rapport Lejeune, qui nous a été remis en décembre dernier.
Vous le savez bien, monsieur Godefroy, monsieur Fischer, vous qui connaissez bien ces sujets.
Aussi, vos amendements étant, me semble-t-il, satisfaits, vous pourriez les retirer sans nuire aux intérêts que vous défendez. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
