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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 42
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur Fischer, il est inutile de demander un rapport puisque votre souhait est quasiment satisfait.
Je vous rappelle que les partenaires sociaux avaient écarté cette option en 2007, sous réserve de l’amélioration du système. Or, des dispositions ont été votées dans le PLFSS pour 2009 et reprises dans la convention d’objectifs et de gestion, la COG.
Dans ces conditions, je pense que vous pouvez sans aucune appréhension retirer votre amendement.
