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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 42
Xavier Darcos, ministre :
Comme vient de le rappeler M. le rapporteur général, un accord a été conclu. Cet accord a été qualifié de compromis historique, pour reprendre le terme qui a été utilisé au Sénat, et je pense que l’ancien ministre du travail doit s’en souvenir.
Cet accord a été traduit dans le PLFSS pour définir la traçabilité, la légitimité et le caractère préjudiciel des compensations prévues.
Monsieur Fischer, votre demande étant satisfaite, le plus simple serait de retirer cet amendement qui est redondant.
