Intervention de Raymonde Le Texier

Malheureusement, cette argumentation est usée jusqu'à la corde et la réalité la dément : non seulement les charges ne sont pas intégralement compensées, mais celles-ci augmentant au fil du temps, l'écart ne cesse de se creuser.

À titre d'exemple, avec l'augmentation continue du nombre de RMIstes, l'écart entre les ressources et les dépenses réelles a dépassé les 450 millions d'euros. En 2005, cet écart pourrait atteindre 1 milliard d'euros. Tout cela pèse sur la fiscalité des conseils généraux, et la droite saura l'exploiter le moment venu !

La vérité, c'est que les projections financières induites par ce projet de loi sont plus qu'approximatives, quand elles existent ... Le pudique silence qui prévaut sur ces questions n'est pas pour rassurer les présidents de conseil généraux.

Cette désinvolture est attestée par vos méthodes mêmes, madame la ministre. Pas plus que les parlementaires, l'Assemblée des départements de France n'a été associée à la préparation du projet de loi, alors même que ceux-ci doivent administrer et gérer ses conséquences. Cette façon de faire n'est pas acceptable.