Intervention de Alain Vasselle

Les auteurs de ces amendements savent très bien pour quelles raisons M. Dériot avait proposé cette suppression. Trois motifs importants ont conduit à ce résultat. Je laisse le soin à M. le ministre de les décliner s’il le juge nécessaire, mais ils justifient que nous ne reprenions pas cette disposition.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.