Intervention de Xavier Darcos

Comme vient de le dire M. le rapporteur général, nous savons ce qu’est le FCAATA, nous connaissons le dispositif qui avait été édicté, selon lequel les entreprises dont un seul de leurs salariés était admis dans le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante étaient les financeurs.

La contribution s’est révélée tout à fait inférieure à nos attentes, puisque le rendement n’a été que de 30 millions d’euros par an sur les 100 millions d’euros attendus.

Comme vient de le dire M. Vasselle, il y avait des raisons à cela.

D’abord, il était très difficile d’identifier les entreprises qui étaient redevables, notamment en cas de reprise successive d’établissements qui avaient exposé les salariés à l’amiante. Des contentieux apparaissaient lorsque les entreprises étaient identifiées, elles discutaient la décision ; des obstacles empêchaient la reprise d’activité des sociétés en redressement ou en liquidation judiciaire, ce qui pénalisait l’activité et l’emploi. Évidemment, les gens ne voulaient pas reprendre les entreprises qui risquaient d’être ainsi exposées.

Toutes ces raisons ont conduit à la suppression de cette contribution au 1er janvier 2009.

Mais je voudrais dire à MM. Godefroy et Fischer que ce qui compte pour nous, c’est que le FCAATA soit alimenté et que, lorsque le dispositif a été interrompu le 1er janvier 2009, le montant ait été entièrement compensé par une dotation de la branche AT-MP au FCAATA.

Ce sont toutes les entreprises qui, aujourd’hui, y contribuent, à hauteur de 880 millions d’euros. Donc, le dispositif, me semble-t-il, fonctionne aujourd’hui. Il ne connaît pas de difficulté pour attribuer les légitimes compensations que méritent les salariés qui ont été exposés à ces risques.

C’est pourquoi je demande aux auteurs de ces amendements, qui sont sans objet, de bien vouloir les retirer. Personne ne considère que le FCAATA ne fonctionne pas correctement et qu’il ne rembourse pas les sommes comme il devrait le faire.