Intervention de Xavier Darcos

Monsieur Fischer, nous connaissons tous le drame qu’il y a derrière cette question, vous n’êtes pas propriétaire du malheur de l’amiante.

Par ailleurs, vous avez rappelé l’ensemble du dispositif que nous connaissons et ce rappel était tout de même un peu long.

Cependant, sur l’article 43 bis, je comprends votre préoccupation. Vous voulez que les salariés victimes de l’amiante qui relèvent de régimes spéciaux puissent bénéficier de toutes les garanties en termes de compensation et de levée de prescription. Sauf que c’est fait, puisque ces dispositions ont été votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale l’an dernier.

Votre demande est évidemment légitime, vous avez raison de vous préoccuper de la protection des salariés victimes de l’amiante affiliés à des régimes spéciaux, mais votre demande est déjà satisfaite par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 388.