Intervention de Guy Fischer

L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, l’ACAATA, allocation qui permet aux personnes exposées à l’amiante de partir à la retraite plus tôt, sachant qu’elles ont une espérance de vie plus courte, reste d’un montant très insuffisant.

C’est la raison pour laquelle nous proposons par cet amendement un rapport sur l’impact d’une augmentation de cette dernière à la hauteur de 100 % du salaire de référence.

Des recommandations parlementaires et des études montrent que les montants versés par le biais de cette allocation sont vraiment très faibles. On sait également que beaucoup de salariés des filières exposées touchent durant leur carrière des salaires très proches du SMIC. La base de calcul de l’allocation est donc très basse.

L’assiette de cette allocation est déjà basse, la diminuer encore ne serait pas tenable pour ceux qui n’ont que cette allocation comme source de revenu. Et pourtant...

Pour corriger cette situation, vous avez annoncé l’adoption par décret du relèvement du seuil minimum de cette allocation, sous-entendant une meilleure situation financière pour ses allocataires.

Mais c’était sans compter sur votre souhait d’en modifier l’assiette de calcul et d’en exclure les indemnités compensatrices de congés payés et les RTT ! Cette soi-disant « hausse » risque de se traduire, en fait, par une baisse des sommes allouées.

Il est faux de soutenir comme le Gouvernement que ce décret vise à légaliser une pratique générale des caisses régionales d’assurance maladie, les CRAM. Au contraire, les pratiques sont diverses, mais la jurisprudence s’est fixée. Et ce décret vise précisément à casser la jurisprudence de la Cour de cassation qui inclut ces sommes en tant que salaire dans ce calcul. Voilà la vérité.

Aujourd’hui, il faudrait relever cette allocation à 100 % du salaire de référence, voire à 100 % du SMIC.

En effet, votre « revalorisation à la baisse », c’est-à-dire une hausse de 10 %, mais sur une assiette diminuée, ferait qu’elle passerait à 985 euros bruts par mois.

Comment peut-on vivre avec cette somme ?

C’est la raison pour laquelle, par le présent amendement, nous demandons l’élaboration d’un rapport sur l’impact juridique et économique qu’aurait le relèvement du montant de l’allocation amiante.

À l’heure où le Gouvernement veut diminuer l’assiette de calcul de cette allocation, ce rapport est plus que jamais nécessaire.