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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 43 bis
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Un décret est en préparation qui devrait satisfaire M. Fischer, cela ne pourra que l’encourager à retirer l’amendement après la confirmation de M. le ministre.
