Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 43 bis
Xavier Darcos, ministre :
J’irai dans le même sens que M. le rapporteur général en rappelant tout de même que l’indemnisation moyenne au titre de l’ACAATA est de 1 600 euros par mois.
Vous considérez que ce n’est pas suffisant, mais ce ne sont pas les chiffres que vous avez donnés, monsieur Fischer.
Nous travaillons sur ce suivi ; par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement puisqu’il est déjà satisfait.
