Intervention de Catherine Vautrin

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de vos interventions particulièrement riches, et je vais tenter d'y répondre.

Madame Le Texier, afin de vous prouver tout l'intérêt que porte le Gouvernement au travail parlementaire, je ne citerai qu'un seul exemple : la nuit dernière, nous étions réunis dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple, texte que le Sénat a d'ailleurs adopté à l'unanimité. Comme vous avez pu le constater, le Gouvernement est toujours très friand de ce genre de travaux. J'ai d'ailleurs rappelé au début de mon intervention que nous étudierons avec grand intérêt, dès qu'elles seront disponibles, les propositions du groupe de travail présidé par Mme Valérie Létard et les conclusions de la mission confiée à MM. Mercier et de Raincourt, qui ont trait au sujet qui nous occupe aujourd'hui.

Monsieur le rapporteur, je tiens à vous remercier d'avoir, avec votre expérience, j'ose même dire avec votre capacité d'expertise, fort justement souligné l'opacité du système actuel d'intéressement et l'effort de lisibilité que traduit le projet de loi. Votre longue expérience au service des démunis fait de vous une autorité reconnue et écoutée dans notre pays sur ce sujet et votre parfaite connaissance des politiques sociales vous conduit à mesurer combien cette simplification et cette lisibilité sont essentielles. Nous reviendrons sur ce point tout à l'heure.

Monsieur Mouly, vous avez formulé de nombreuses réflexions. Je vais commencer par celle qui a trait à l'accueil des jeunes enfants.

L'accueil des enfants à l'école dès l'âge de deux ans est l'objet d'un grand débat dans notre pays. Vous le savez, la défenseure des enfants est fermement opposée à cette mesure. Pour autant, vous avez souligné un point sur lequel nous aurons à revenir tout à l'heure, celui de l'accompagnement que nous pouvons apporter aux mères. En effet, ce sont elles qui sont le plus souvent concernées par la difficulté de faire garder leur enfant, ne serait-ce, comme l'a rappelé M. Gournac, que lorsqu'elles veulent se rendre à un entretien d'embauche.

Vous avez également évoqué l'avancement du programme « Maisons de l'emploi ». Je ne peux que vous suivre sur ce sujet. Je vais d'ailleurs vous en dresser l'état des lieux en ce 25 janvier 2006.

La commission de labellisation a été installée en mai. Elle s'est réunie six fois. Aujourd'hui, 103 projets sont labellisés, alors que les estimations pour 2005 s'élevaient à 80 projets. Cela montre que les choses évoluent. Selon les préfets, 300 projets auront été labellisés à la fin de 2007, ce qui correspond incontestablement aux objectifs du plan de cohésion sociale. La dynamique est donc importante.

En outre, vous avez parlé des entreprises d'insertion. Je reviendrai plus longuement tout à l'heure sur ce point. Je tiens tout de même à dire que les entreprises d'insertion constituent une structure très efficace, car ce sont de véritables entreprises qui offrent de vrais contrats de travail.

Les salariés des entreprises d'insertion ne sont pas recrutés en contrat aidé, mais avec des contrats de droit commun. Ils sont donc pris en compte dans les effectifs de l'entreprise. Les représentants des entreprises d'insertion sont d'ailleurs attachés à cette disposition, qui correspond à la vraie vie et au respect du droit du travail dans toutes ses composantes.

À Mmes Le Texier et Létard, MM. Cazeau et Muzeau, je répondrai que l'action pour l'emploi est un sujet sur lequel nous avons débattu à de nombreuses reprises dans cet hémicycle. La discussion reste ouverte et nous continuons à avancer étape par étape. Il ne s'agit donc pas d'aborder aujourd'hui un point dont nous n'aurions jamais parlé ni dont personne ne se serait préoccupé. Au contraire, il s'agit de continuer à faire avancer notre réflexion et à adapter nos dispositifs. En effet, comme le Premier ministre le rappelle si souvent, on n'a pas le droit de ne pas tout tenter pour essayer de trouver des solutions au problème de d'emploi. C'est dans ce contexte précis que nous prolongeons ce débat ce soir.

Monsieur Cazeau, vous avez réclamé des études, des missions d'évaluation. Mais, vous le savez bien, les archives de la République en regorgent ! Soyons clairs : recourir à des études, mettre en place des missions, c'est souvent une façon de se donner bonne conscience et de gagner quelques mois ! En l'occurrence, le Gouvernement a choisi d'agir plutôt que de créer une mission supplémentaire.

Vous ne pouvez pas crier à l'affichage lorsque vous entendez une annonce et, dans le même temps, nous reprocher de nous atteler à sa mise en oeuvre. Après l'annonce faite par le Premier ministre en septembre dernier, que penseraient nos concitoyens s'ils n'en voyaient pas la couleur ?

Non seulement nous souhaitons faire des annonces, mais nous voulons également être capables des les mettre en pratique. Car ce qui préoccupe le Gouvernement, c'est le bien de nos concitoyens et leur accompagnement.