Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 44 bis, amendement 33
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 33, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
