Intervention de Guy Fischer

Nous ne comprenons pas pourquoi M. Dériot souhaite supprimer cet amendement qui a été validé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et voté sur ses bancs.

Son argument est de dire que l’actualisation des maladies professionnelles est régulière et qu’un nouveau rapport ne serait pas « essentiel au regard des enjeux de la sous-déclaration ». Permettez-nous de ne pas être d’accord.

La sous-déclaration des accidents du travail demeure ainsi que la sous-reconnaissance des maladies professionnelle.

La reconduction de la dotation de l’année dernière à hauteur de 710 millions est elle-même insuffisante.

Concernant les maladies professionnelles, nous connaissons tous l’importance des tableaux existants et la nécessité de les mettre à jour très fréquemment.

En 2005, dans l’un de ses rapports, M. Diricq avait recommandé de mieux tenir compte, à l’avenir, des troubles psychologiques dans l’ensemble des maladies professionnelles et des accidents du travail. Or cet objectif est loin d’avoir été réalisé. Aucune étude d’ensemble n’a été menée à ce jour. On commence seulement à prendre la mesure de l’importance et de la gravité des troubles psychologiques qui trouvent leur origine ou leur aggravation dans le travail.

L’horreur de certaines conditions de travail, le stress, la pression, les méthodes de management qui brisent l’humain, tout cela n’est pas nouveau. Mais, si les risques liés au travail ont changé de visage, ils sont cependant toujours d’actualité. Les récents drames qui sont survenus ces derniers mois à France Télécom notamment en témoignent tristement.

Par ailleurs, dans d’autres domaines médicaux, la sous-reconnaissance des maladies professionnelles demeure également grande. Il en va ainsi, notamment, des troubles musculo-squelettiques.

Alors comment peut-on soutenir qu’un rapport sur ces nouveaux dangers serait inutile ? En ce domaine, les études ne sont jamais trop nombreuses puisque les problèmes demeurent.

Le dernier rapport de M. Diricq a eu pour résultat de mieux mesurer l’ampleur des sous-déclarations et de faire presque doubler le montant du versement par la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie : il est passé de 410 millions d’euros à 710 millions d’euros. Ce rapport a donc eu un grand effet. Mais il faut continuer.

Je conclus : l’étude visée à l’article 44 nous paraît absolument nécessaire. Prévenir toutes les atteintes à la santé des salariés, y compris les atteintes à la santé mentale, devrait être un objectif prioritaire. Cela permettrait de sauver des vies. Réduire la sous-déclaration des maladies professionnelles doit être un objectif. Ainsi seraient assurées une meilleure justice et une meilleure gestion des finances publiques.