Intervention de Catherine Vautrin

Il en va ainsi de la prime de retour à l'emploi de 1 000 euros. Je suis convaincue que ceux qui pourront la toucher, une fois que le Parlement aura voté le projet de loi et que les décrets d'application auront été publiés - avant la fin du premier semestre, nous l'espérons -, seront contents de voir qu'une mesure se traduit concrètement dans leur quotidien et qu'ils peuvent en bénéficier.

Monsieur Muzeau, madame Le Texier, vous avez évoqué les sanctions.

Les sanctions jusqu'ici prévues en cas de fraude étaient différentes selon qu'elles s'appliquaient à l'API, au RMI ou à l'ASS. Cette situation était injuste, d'autant que certaines de ces sanctions étaient particulièrement sévères, chacun le reconnaissait. Loin de les aggraver, le projet de loi non seulement les atténue, mais en plus il les harmonise. Ne nous reprochez donc pas d'essayer de répondre à une difficulté qui avait souvent été soulignée !

Monsieur Muzeau, vous avez également évoqué le service à la personne. Vous connaissez suffisamment bien l'évolution des courbes du chômage, non seulement en France, mais aussi en Europe, pour savoir que les chiffres des derniers mois montrent que les pays qui ont les plus fortes baisses du chômage sont ceux qui ont touché à deux activités : le bâtiment et le service à la personne.

Pourquoi ce qui marche ailleurs ne fonctionnerait-il pas en France ? C'est l'une des raisons de la mobilisation de notre pays sur ce sujet.