Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 50
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur Autain, la précision que vous souhaitez introduire est d’ordre réglementaire. Par conséquent, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
