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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 50, amendement 362
Xavier Darcos, ministre :
L’article R. 114-11 du code de la sécurité sociale satisfait votre demande, monsieur Autain. Par conséquent, le Gouvernement vous demande également de bien vouloir retirer l’amendement n° 362.
