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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 50, amendements 363 364
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur Autain, la rédaction de l’article 50, telle qu’elle résulte des travaux de l’Assemblée nationale, satisfait déjà votre demande formulée à l’amendement n° 363 puisqu’elle dispose que la commission est « composée et constituée au sein du conseil d’administration de l’organisme. » L’amendement n° 364 est également satisfait. Par conséquent, la commission vous demande de bien vouloir retirer ces deux amendements.
