Intervention de Xavier Darcos

Monsieur Autain, les conseils d’administration des caisses d’allocations familiales peuvent décider de la meilleure manière de représenter des intérêts divers, qu’il s’agisse de ceux des syndicats ou des associations familiales. La rédaction issue de l’Assemblée nationale est de nature à satisfaire les principes qui vous guident, à savoir que les représentants des personnes intéressées à l’action de la commission de pénalité soient tous entendus au sein de cette dernière.

Vous pouvez retirer vos amendements sans courir le risque que votre souhait ne soit pas satisfait.