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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 50, amendement 61
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 61, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 16, première phrase
Après le mot :
pénalité
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
ne peut être inférieur à un dixième du plafond mensuel de la sécurité sociale
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
