Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 50

Xavier Darcos, ministre :

Je suis embarrassé monsieur le président, car la mesure proposée pourrait avoir un effet inverse à l’objectif poursuivi. Si la pénalité minimale était fixée à 300 euros, les caisses ne chercheront peut-être pas à recouvrir des montants moindres. Cela étant, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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