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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 50, amendement 365
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur Fischer, en réalité, cet amendement est satisfait par les textes existants. En effet, en cas de fraude, le plafond est déjà fixé à quatre fois le plafond de la sécurité sociale. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 365.
