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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 50
Xavier Darcos, ministre :
Je trouve tout à fait légitime de vouloir pénaliser les médecins qui ne veulent pas accéder aux demandes de soins des bénéficiaires de la CMU. La loi « hôpital, patients, santé et territoires » a prévu une pénalité très élevée de 5 718 euros, soit pratiquement un mois de salaire. Ce dispositif venant juste d’être adopté, laissons-le vivre. S’il n’est pas suffisamment dissuasif, ce dont je doute, nous pourrons le modifier.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
