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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 52
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a approuvé la prolongation de l’expérimentation, dont les résultats sont encore incertains.
Le Parlement se prononcera l’année prochaine sur une éventuelle pérennisation de ce dispositif, mais nous considérons qu’il est trop tôt aujourd'hui pour le supprimer. Faute de recul suffisant, nous risquerions en effet de commettre une erreur. C'est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements identiques.
Je signale au passage, mes chers collègues, qu’au rythme où nous avançons nous devrons siéger jusqu’à six heures du matin au moins…
