Intervention de Xavier Darcos

Il est vrai que ce dispositif n’a pas donné de bons résultats. Pour autant, faut-il y mettre fin ? Nous avons plutôt l’intention d’essayer de le faire fonctionner mieux !

Nous avons écrit en ce sens aux directeurs des CAF et mis en place un suivi régulier de l’utilisation de cet outil contre la fraude. Nous verrons si nous parvenons à le faire fonctionner mieux ; nous nous donnons un an pour y parvenir.

Si, au terme de cette période, nous dressons le même constat que cette année et jugeons que, finalement, cette mesure concerne un nombre de cas extrêmement réduit et ne fonctionne pas, nous prendrons les décisions qui s’imposent et nous l’abrogerons. Toutefois, de grâce, laissons une chance à ce dispositif assez récent, surtout eu égard aux prescriptions nouvelles que nous avons édictées et transmises aux responsables.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements identiques, faute de quoi il émettra un avis défavorable.