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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 52
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à rétablir le texte initial du projet de loi, dans la mesure où un rapport déposé en septembre 2010 plutôt qu'en juin de la même année devrait permettre de disposer d'un retour d'expérience plus important.
