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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 52
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :En écho en quelque sorte aux propos de M. le ministre, cet amendement a pour objet de reporter au mois de septembre 2010 le dépôt du rapport prévu, ce qui nous permettra de disposer d’un retour d’expérience plus important lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
