Intervention de Guy Fischer

L’article 53 que nous examinons vise à généraliser l’expérimentation conduite depuis 2008 et qui autorise l’employeur à faire réaliser une contre-expertise par la société privée qu’il a choisie.

Monsieur le ministre, une fois encore, vous expliquez cette mesure par votre volonté de lutter contre la fraude. C’est à ce titre que vous autorisez la caisse à ne pas reprendre le versement des indemnités dues à un salarié si celui-ci connaît deux arrêts maladie consécutifs, et cela jusqu’à ce que le service d’un contrôle médical se soit prononcé.

Cette disposition de méfiance nous semble particulièrement mal venue dans le contexte actuel où l’on voit bien que le stress et toutes les causes de souffrance au travail explosent.

Cette suspicion envers les salariés est d’autant plus condamnable que vous ne prévoyez aucune mesure de sanction à l’égard de l’employeur qui n’aurait pas pris des mesures concrètes pour faire cesser immédiatement les causes qui suscitent de tels arrêts. Je pense, en particulier, aux salariés qui multiplient les arrêts de travail en raison de troubles sociaux et psychosociaux.

Cette disposition, parce qu’elle a un impact financier sur les salariés, pourrait contraindre ceux-ci à renoncer à un arrêt de travail qui est tout de même prescrit, c’est-à-dire médicalement justifié, et à prolonger leur exposition à ces troubles, au risque de voir leur situation s’aggraver. Nous le savons, en période de crise économique grave et de chômage, bien souvent les salariés ne s’arrêtent pas !

Quant à la mesure d’externalisation de l’expertise, car c’est bien de cela qu’il s’agit, elle nous semble constituer une étape supplémentaire dans l’affaiblissement du contrôle médical garanti et organisé par la sécurité sociale, dont l’indépendance par rapport aux exigences des employeurs et des salariés fonde pourtant la qualité, nous semble-t-il.

Je signale par ailleurs que, dans son rapport sur la sécurité sociale, la Cour des comptes souligne la qualité de ce contrôle et son faible coût. Vous comprendrez alors que, à l’heure où les mauvais coups pleuvent contre les salariés en arrêt maladie, nous nous interrogions sur la finalité réelle de cette disposition : c’est la chasse aux salariés ! Nous doutons également de la neutralité de l’expertise réalisée, puisque les sociétés sélectionnées par l’employeur seront aussi rémunérées par lui ! Nous pouvons donc craindre que celles-ci ne rendent que des décisions qui soient systématiquement favorables à l’employeur, ne serait-ce que pour ne pas perdre le marché qu’elles ont obtenu !

C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.