Intervention de Alain Vasselle

Rien ne justifie la suppression du dispositif de contre-visite de l’employeur qu’instaure l'article 53 et qui a fait l’objet d’une expérimentation préalable. Nous ne partons pas à l’aventure ! Nous avons un bilan à notre disposition. En outre, le dispositif est très encadré, puisque les décisions de la caisse d’assurance maladie pourront être contestées par l’assuré.

La commission des affaires sociales a déposé deux amendements visant à sécuriser un peu plus le système de contrôle des arrêts de travail, ce qui va dans le sens que souhaitent les auteurs de ces amendements identiques. C'est la raison pour laquelle elle en demande le retrait.