Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 53

Xavier Darcos, ministre :

Quelques constats s’imposent. Le nombre d’indemnités journalières liées à la maladie a augmenté de 5 % l’année dernière. De très grandes disparités existent d’une région à l’autre, sans que cela soit lié à des situations de santé différentes. Ces contre-visites sont utiles : 17 % d’entre elles ont révélé un abus.

Par conséquent, je ne vois aucune raison de renoncer à ce dispositif, d’autant que, ainsi que vient de le préciser le rapporteur général, l’assuré disposera de moyens pour se faire entendre s’il juge cette contre-visite injuste.

Ce système a fait ses preuves et il me semble utile. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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