Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 53
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le projet de loi initial prévoyait une transmission du rapport du médecin chargé de la contre-visite dans un délai défini par décret. L'Assemblée nationale ayant fixé ce délai, le renvoi au décret devient superflu. Tel est l’objet de cet amendement.
