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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 53, amendement 118
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 118, présenté par MM. Barbier, Collin et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau et Vall, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Compléter cet alinéa par des mots et une phrase ainsi rédigés :
procède à un nouvel examen de la situation de l'assuré en convoquant ce dernier ou en organisant une visite de contrôle. S'il conclut également à l'absence de justification de l'arrêt de travail, la caisse suspend le versement des indemnités journalières après en avoir informé l'assuré.
II. - En conséquence, alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
