Intervention de Gilbert Barbier

Cet article permet au service médical de l'assurance maladie de suspendre les indemnités journalières, au vu du rapport d'un médecin mandaté par l'employeur qui conclut à l'absence de justification de l'arrêt de travail ou qui fait état de l'impossibilité de procéder à l'examen de l'assuré.

Dans ces conditions, alors que ni le médecin conseil du service médical de l’assurance maladie ni le médecin diligenté par l’employeur n’auront vu l’assuré, les indemnités journalières pourront être suspendues sans examen médical complémentaire.

Pour ma part, j’estime que, pour suspendre le versement des indemnités journalières, il faut procéder au moins à un examen médical : si le médecin mandaté par l’employeur ne le fait pas, cette mission revient au service médical de l’assurance maladie. Il n’est pas admissible de pouvoir refuser des indemnités journalières sans avoir examiné au moins une fois l’assuré.