Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement, qui vise à rendre plus efficace la contre-visite de l'employeur en cas d'arrêt de travail, est de nature à satisfaire M. Barbier et l’incitera peut-être à retirer l'amendement n° 118.

L'article 53 prévoit que, si le médecin mandaté par l'employeur conclut au caractère injustifié de l'arrêt de travail ou s'il n'a pas pu procéder à l'examen, le service du contrôle médical peut soit demander la suspension immédiate du versement des indemnités, soit procéder à un nouvel examen de l'intéressé. Cette dernière disposition va dans le sens de l'amendement n° 118, ...