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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 53
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :... même si M. Barbier souhaite que cet examen ait un caractère systématique.
Il convient de préciser, pour éviter toute ambiguïté, que ce nouvel examen de l'intéressé est de droit lorsque le médecin n'a pu examiner l'assuré. Il s’agit donc d’un progrès par rapport à la rédaction actuelle de l'article 53.
